DONNEES PERSONELLES

• Fondateur de l’association “Motulsky and Partners” (SPRL Motulsky)
• Né à : Neuilly s/ Seine France (92)
• Le : 18/09/1950
• Nationalité: belge
• TVA : BE 0472.939.633

Email direct : f.motulsky@motulsky.be

FORMATIONS & DIPLÔMES

Après des études de droit en France et en Allemagne et un stage au barreau de Bruxelles et au barreau de Paris (Bredin et Badinter) et une inscription après équivalence au barreau de Bruxelles en 1976, François Motulsky s’est spécialisé en droit administratif, droit des étrangers, droit commercial, et traite également du droit des sociétés, droit du travail, droit civil (contrats, successions) baux civils et commerciaux, recouvrements de créances, arbitrage, droit pénal, divorce.

• DUEG droit à l’Université de Sarrebrück (Allemagne) (1970)
• Stage chez l’avoué G. Saulnier (Paris 1971)
• Licence en droit privé à l’Université de Paris X – Nanterre (1972)
• Licence en criminologie à l’Université du Panthéon (1972)
• Stage chez Me G. Weber à Bruxelles (délégué du barreau de Paris 1973/1974)
• Equivalence en droit belge (1975)
• Stage chez Mes D. Bredin et R. Badinter (1975)
• Collaborateur chez R. Lallemand et M. Pardès (1976/1985)
• Associé chez Mes Remacle et Knops (1985/1993)
• Fondateur de l’association « Motulsky & Partners » en 1993, devenue « SPRL MOTULSKY » en 2000
• Conseil de l’Etat Belge (Office des Etrangers depuis 1994)
• Ancien arbitre CCI, directeur des cours CAPA, responsable de la CUP, membre du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, professeur Capa, siégeant à la Commission des équivalences de l’OBFG (avocat.be) et ex suppléant du Conseil Supérieur de la Justice

Langues :

• Français
• Anglais
• Allemand

PUBLICATIONS

• L’étranger et l’ordre public. (avec Mes Michel Bobrushkin et Konstantin de Haes) Journal des tribunaux, 2014, N° 6549 ;
• Liber Amicorum « L’avocat du mauvais», Editions Larcier, janvier 2014 – page 679 ;
• La régularisation d'étrangers pour circonstances exceptionnelles: quoi de neuf ? (avec Mes Michel Bobrushkin et Konstantin de Haes) Journal des tribunaux, 2010, N° 6382 ;
• Etrangers en péril : référé civil ou administratif ? (avec Me Michel Bobrushkin) Journal des tribunaux, 2007, N° 6252 ;
• L'impartialité en matière de reconnaissance du statut de réfugié. (avec Me Michel Bobrushkin) Journal des tribunaux, 2003, N° 6095 ;
• Récents développements du droit des étrangers devant les juridictions de référé civil. (avec Me Michel Bobrushkin) Journal des tribunaux, 2001, N° 5999 ;
• L'aide médicale urgente. (avec Me Michel Bobrushkin) Journal des tribunaux, 1999, N° 5944 ;
• Le séjour des étrangers en Belgique et le contentieux "médical". (avec Me Michel Bobrushkin) Journal des tribunaux, 1998, N° 5880 ;
• Chroniqueur au Journal des tribunaux.